Causes en droit criminel et pénal défendues à Québec

Pratique du droit criminel et pénal

Le cabinet Sirois Grenier Avocats est votre référence pour les dossiers de droit criminel et pénal à Québec. Nos avocats criminalistes maîtrisent ce champ de pratique et peuvent assurer votre défense pour tout type de cause, incluant le cautionnement et l’absolution conditionnelle et inconditionnelle. En faisant appel à Sirois Grenier Avocats, vous bénéficiez de solutions personnalisées et d’un soutien juridique professionnel.

Spécialités

  • Droit criminel et pénal

Causes traitées

Crimes sexuels

Crimes liés à la conduite de véhicules

Crimes liés aux drogues

Infractions contre la propriété

Absolution inconditionnelle et conditionnelle

Une absolution est une mesure par laquelle une personne, bien que déclarée coupable d’une infraction au Code criminel, est réputée ne pas avoir été condamnée à l’égard de cette infraction. Une absolution conditionnelle quant à elle doit, comme son nom l’indique, répondre à certaines conditions dans le cadre d’une probation. Attention, tous les dossiers ne sont pas admissibles à la mesure de l’absolution. Il est important de bien discuter avec son avocat afin de savoir si son dossier respecte les critères d’admissibilité de l’absolution.

Voie de fait

Quiconque emploie ou menace d’employer la force contre une autre personne commet une voie de fait. Il faut bien comprendre que le simple fait d’agripper une personne par un bras constitue une voie de fait, de même que d’essayer de porter la main sur un individu sans pour autant y parvenir. Lorsqu’une voie de fait est commise envers un (e) conjoint (e), il s’agit d’une voie de fait conjugale (violence conjugale), ce qui est un facteur aggravant dans le cas où une personne est déclarée coupable d’une telle infraction.

Voie de fait armée et/ou avec lésion

Nul besoin d’avoir en sa possession un couteau ou un objet contondant pour être accusé de voie de fait armée et, parallèlement, nul besoin d’une fracture ou d’un saignement majeur pour être accusé de voie de fait avec lésion. Règle générale, du moment qu’il y a utilisation d’un objet quelconque (soulier, verre, etc.), un individu peut être accusé de voie de fait armée. De même, une ecchymose s’avère suffisante pour une accusation de voie de fait avec lésion.

Possession d’une arme dans un dessein dangereux

La possession d’arme et de munitions, réelles ou simulées, dans un but néfaste pour la paix publique ou avec l’intention de commettre une infraction est suffisante pour être trouvé coupable de cette infraction.

agression sexuelle

Un attouchement ou un contact de nature sexuelle à l’égard d’une personne sans son consentement constitue un crime. De plus, le consentement doit être continu tout au long de l’activité; s’il est interrompu quelles qu’en soient les raisons, l’activité doit cesser pour ne pas obtenir le statut d’agression. Il existe plusieurs restrictions qui peuvent empêcher une personne de consentir validement, par exemple :

  • abus de confiance ou de pouvoir
  • personne dans l’incapacité de former un consentement
  • consentement manifesté par un tiers
  • gestes, paroles ou comportements manifestant l’absence de consentement à l’activité
  • après consentement initial à l’activité, gestes, paroles ou comportements manifestant l’absence d’accord à la poursuite de l’activité

Possession de stupéfiant

Une personne peut être trouvée coupable non seulement en ayant personnellement possession de drogue, mais aussi en sachant, par exemple, que son ou sa conjoint (e) possède des stupéfiants à la maison. Le savoir sans intervenir constitue un consentement à la possession et peut donc également mener à une condamnation.

Possession de stupéfiants dans le but de trafic

La notion de trafic de stupéfiants est extrêmement large et comprend la vente, l’administration, le don, la cession, le transport, l’expédition ou la livraison. Cette même notion englobe également toute offre de faire les gestes précédemment énumérés.

Conduite avec les capacités affaiblies par l’alcool ou une drogue

Quiconque conduit ou a la garde d’un véhicule à moteur alors que ses capacités sont affaiblies par les effets de l’alcool ou d’une drogue et/ou que le taux d’alcoolémie dépasse 80 mg d’alcool/100 ml dans le sang est coupable de l’infraction ci-mentionnée. Il est important de noter que le simple affaiblissement des capacités de conduire est nécessaire pour qu’il y ait culpabilité. Cet affaiblissement peut être causé notamment par un mélange d’alcool et de fatigue. Donc une personne ne consommant qu’une bière et prenant le volant, bien que fatiguée, peut être déclarée coupable d’avoir conduit avec les facultés affaiblies.

VOL

Quiconque déplace un objet sans l’approbation de son propriétaire légitime, avec l’intention de le lui subtiliser, commet le crime de vol. Il est important de noter l’aspect de l’intention dans le cadre de ce crime. Cette intention qui habite la personne coupable du crime est souvent prouvée par les faits et gestes de celle-ci avant, pendant et après le crime. Il est donc primordial dans un dossier de vol que l’avocat prenne bien le temps d’analyser toute la preuve au dossier afin de s’assurer que l’intention peut y être décelée.

Recel/possession d’un objet volé

La possession d’un objet récemment volé est sérieusement questionnable et dans bien des cas, criminelle. En effet, acheter des objets pour un prix dérisoire sans se questionner sur la provenance de ceux-ci ou sur la raison valable du prix si faible peut bien souvent indiquer un aveuglement volontaire de la part de l’acheteur, ce qui peut avoir comme conséquence une accusation de nature criminelle.

fraude

Une personne qui, par le mensonge ou tout autre moyen dolosif, subtilise ou s’approprie un bien, un service, de l’argent, ou une valeur quelconque commet une infraction.

dossier

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