Questions/réponses

L’équipe de Sirois Grenier Avocats répond à quelques questions d’ordre juridique et vous partage d’importants conseils. Veuillez noter que l'information fournie sur ce site ne constitue pas un avis juridique. Chaque dossier étant différent, certains conseils pourraient ne pas s’appliquer à votre cas. Appelez-nous pour discuter de votre situation et avoir des informations qui s’appliquent à vous.

Comment déterminer les honoraires d’un avocat?

Comme votre dossier est unique, il faut d’abord discuter des honoraires de votre avocat lors de votre première rencontre. Il existe différents modes de calcul des honoraires en fonction de chaque situation. En effet, plusieurs facteurs doivent être considérés pour établir les honoraires, notamment le temps consacré à votre dossier, le travail de recherche, les rencontres, le nombre de vacations à la cour ainsi que les difficultés propres à votre dossier.

Nous sommes conscients que contrairement à plusieurs dépenses de la vie courante, celles relatives à votre défense criminelle ou pénale n’ont pas été planifiées. Il est possible d'établir un arrangement sur nos honoraires professionnels tôt dans le processus afin que vous puissiez savoir exactement à quoi vous attendre et ainsi assurer votre défense et le respect de vos droits.

Quelles sont les étapes qui suivront votre arrestation?

À la suite de votre arrestation, vous avez probablement reçu un document vous enjoignant d’être présent au tribunal pour votre comparution. Il est important de communiquer avec nous sans délai pour confirmer notre disponibilité à vous représenter à la date fixée. C’est au moment de votre comparution que nous allons enregistrer un plaidoyer de culpabilité et obtenir la divulgation de la preuve de la part de la poursuite. Il s’agit essentiellement de la preuve recueillie par les services policiers dans le cadre de leur enquête. Votre dossier sera fixé à la cour à une date ultérieure, communément appelée une date pro forma. Nous pourrons ainsi entreprendre notre analyse juridique de votre dossier. Si vous êtes représenté par un avocat, vous n’avez pas à être présent à chacune des apparitions de votre dossier devant la cour dans certaines situations précises.

Ai-je besoin d’un avocat?

Se représenter seul à la cour est complexe et comporte de nombreux risques. Il est important de discuter avec un avocat pratiquant en droit criminel et pénal sur tous les aspects touchant votre dossier. Il est en effet du rôle de l’avocat de vous conseiller afin de vous permettre de prendre les bonnes décisions. Par exemple, il est possible que vous soyez responsable du geste reproché sans pour autant être coupable d’une infraction criminelle. Ce n’est pas non plus parce que vous faites l’objet de poursuites criminelles ou pénales que vous êtes coupable pour autant. Il est également possible que vous ayez des moyens de défense à faire valoir et qu’un avocat œuvrant en droit criminel et pénal puisse vous conseiller sur les différentes options qui s’offrent à vous en vue de faire valoir vos droits et ainsi maximiser les résultats.

Vais-je avoir un casier judiciaire?

Lorsqu’une personne est reconnue coupable par un tribunal d’avoir commis une infraction au Code criminel, elle peut se retrouver avec un casier judiciaire. La vérification de casier judiciaire à des fins civiles est parfois exigée, notamment pour :

  • obtenir un visa
  • devenir membre d’un ordre professionnel
  • se faire engager par un employeur
  • obtenir un permis de travail
  • obtenir une suspension de casier judiciaire (pardon)
  • faire une demande de citoyenneté

Comment se déroule la première rencontre sans frais avec votre avocat?

Lors de cette rencontre, vous rencontrerez l’un de nos avocats afin de discuter et d'évaluer la nature et les conséquences de votre dossier. Nous comprenons que vous pouvez être stressé et inquiet quant aux conséquences d'une accusation devant la cour criminelle et pénale. Lors de cette rencontre, nous vous expliquerons les documents légaux ou informations en votre possession et nous prendrons le temps de répondre aux questions qui vous tracassent.

Cette rencontre se veut une occasion d’établir un premier contact avec vous et de développer une relation mutuelle de confiance quant au cheminement de votre affaire. Cette rencontre a lieu à nos bureaux dans un environnement professionnel. De plus, l'emplacement de notre cabinet vous offre une confidentialité et une discrétion absolues.

Pourquoi devrais-je choisir le cabinet Sirois Grenier Avocats?

La compétence et la rigueur sont au cœur de notre savoir-faire afin de représenter notre clientèle devant les différents tribunaux de la province de Québec. Nous pratiquons uniquement dans le secteur du droit criminel et pénal pour adultes et adolescents. Notre champ unique de pratique fait en sorte que nous avons une connaissance poussée et approfondie des différentes lois et règles qui régissent notre système judiciaire de droit criminel et pénal. Nous sommes également à la fine pointe de la technologie en matière de recherche jurisprudentielle, ce qui fait que vous bénéficiez d'un suivi actualisé quant à la tendance des tribunaux concernant votre type de dossier.

Nos avocats accepteront de vous représenter partout dans la province de Québec et même à l'extérieur de celle-ci, Me Sirois et Me Grenier ayant déjà représenté certains clients dans une autre province et même exceptionnellement hors du pays.

Qu'est-ce que mon avocat peut faire pour moi?

Votre avocat est d'abord et avant tout un professionnel qui doit vous transmettre des conseils et les mettre en application afin de vous garantir la meilleure défense possible, peu importe les accusations auxquelles vous êtes confrontées.

Dans certaines situations, il peut être nécessaire et même urgent de contacter votre avocat, même si vous ne faites pas encore l'objet d'accusations. Dans ces circonstances, une rencontre préventive avec nous peut vous éviter de nombreux inconvénients.

Le rôle d'un avocat de défense est de vous représenter devant les tribunaux et ainsi de minimiser l'impact sur votre vie causé par une ou des accusations de nature criminelle et pénale. Votre avocat est appelé à vous représenter devant plusieurs intervenants à la cour, soit différents magistrats et substituts du procureur des poursuites criminelles et pénales.

Exemples pratiques où vous devriez communiquer avec nous le plus tôt possible :

  • toute accusation ou infraction criminelle pour laquelle vous ou une connaissance êtes soupçonné
  • quelqu'un vous accuse d'avoir commis un crime envers lui-même où un tiers
  • vous pensez avoir été impliqué dans une situation ou un événement qui peut porter le service de police à enquêter sur vous et se conclure avec des accusations
  • vous avez reçu une sommation et on vous demande de vous présenter au tribunal à une date précise
  • vous avez été remis en liberté avec une promesse de comparaître avec des conditions et une date précise est prévue pour le tribunal
  • vous êtes en état d'arrestation et un policier vous suggère de communiquer avec un avocat
  • un policier entre en contact avec vous et il désire vous rencontrer à titre de témoin ou de suspect
  • un policier désire obtenir votre déclaration verbale ou écrite concernant un crime pour lequel on vous soupçonne
  • un policier veut obtenir des échantillons génétiques vous concernant
  • un policier désire vous rencontrer afin de passer un test de détecteur de mensonges (polygraphe)
  • vous êtes détenu suite à un supposé crime et vous désirez être remis en liberté

Comment trouver le bon avocat?

Plusieurs facteurs et questions sont à considérer lorsque l’on rencontre un avocat pour la première fois, notamment :

  • Son expérience dans le domaine du droit par rapport à votre dossier est-elle pertinente?
  • Comprend-il adéquatement le problème auquel vous faites face?
  • Est-il capable de bien vous informer sur les lignes directrices de votre dossier?
  • Les démarches proposées par l’avocat vous satisfont-elles?

Les réponses que vous aurez à ces questions formeront, si elles sont positives, un lien de confiance entre vous et votre avocat. Ce lien de confiance se doit de perdurer tout au long du dossier par le biais d’une bonne communication entre les parties afin de s’assurer qu’il n’y ait pas de mauvaise surprise lorsque le dénouement du dossier approche.

Devrais-je plaider coupable pour en finir au plus vite?

Un plaidoyer de culpabilité entraîne de nombreuses conséquences juridiques. Il est donc primordial de prendre le temps de consulter un avocat avant d’entreprendre des démarches à la cour. En effet, prendre le temps de bien étudier chacun des moyens de défense qui s’offre à vous peut changer l’issue de votre dossier de façon favorable. Il serait désolant qu’un individu plaide coupable à une accusation pour se débarrasser de ce tracas alors que des moyens de défense pouvant l’acquitter existent!

De plus, il y a de nombreuses conséquences à un plaidoyer de culpabilité qu’il ne faut surtout pas prendre à la légère. Voici une liste non exhaustive pouvant varier selon les crimes pour lesquels un accusé est poursuivi :

  • la présence d’une peine minimale pour le crime auquel une personne plaide coupable
  • une interdiction de posséder ou d’acquérir des armes à feu
  • l’inscription au registre des délinquants pour une période minimale de 10 ans ou plus
  • le prélèvement d’un échantillon de l’ADN de l’individu plaidant coupable
  • une interdiction de se trouver dans certains lieux publics
  • une interdiction de conduire pour une durée supérieure à celle mentionnée par le juge retrouvant un individu coupable en vertu de la législation provinciale (code de la sécurité routière L.R.Q.)
  • toute autre forme d'interdiction discrétionnaire et/ou obligatoire imposée par le tribunal
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